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Archives pour la catégorie Formalites

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  • Archive par catégorie "Formalites"
28
Jan, 2023
admin Formalites

Notaires : accomplir les formalités de légalisation ou d’apostille

À compter du 1er septembre 2023, il appartiendra aux notaires d’accomplir les formalités de légalisation ou d’apostille, en principe délivrées sous forme électronique.
Le décret est le 2021-1205 en date du 17-9-2021 au JO 19 texte n° 9.

28
Jan, 2023
admin Formalites

Légalisation au Ministère des Affaires Etrangères

Le bureau de légalisation du Ministère des Affaires Etrangères est fermé au public en raison du Covid-19, procédure par voie postale uniquement.
Bureau des légalisations
57 Boulevard des Invalides 75007 Paris

28
Jan, 2023
admin Formalites

Tableau récapitulatif du droit conventionnel de légalisation

Ce tableau concerne les documents établis par une autorité française qui doivent être présentés à l’étranger
https://formalites-legales.paris/wp-content/uploads/2023/01/legalisation_tableau_recapitulatif_droit_conventionnel.pdf

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