Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Notre engagement
Chez Paris Formalités Légales, la confidentialité de vos informations est une priorité. Chaque document qui nous est confié est traité avec le plus haut niveau de discrétion, de sécurité et de conformité réglementaire.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire sur l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet ou faites appel à nos services.
1. Qui sommes-nous ?
Paris Formalités Légales accompagne les particuliers, les entreprises, les professions réglementées et les institutions dans la réalisation de leurs formalités administratives, juridiques et consulaires, en France comme à l’international.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Apostille et légalisation de documents
- Traductions assermentées
- Formalités consulaires
- Visas internationaux
- Immatriculation de véhicules
- Démarches administratives
- Services aux entreprises
Le responsable du traitement est :
Paris Formalités Légales
Paris – France
01 42 56 32 25
https://formalites-legales.paris
2. Pourquoi collectons-nous vos informations ?
Les informations que vous nous communiquez nous permettent exclusivement d’assurer le traitement de vos demandes.
Selon la nature de votre dossier, elles peuvent être utilisées pour :
- préparer vos formalités administratives ;
- constituer votre dossier ;
- communiquer avec les administrations françaises et étrangères ;
- effectuer les démarches auprès des autorités compétentes ;
- assurer le suivi de votre commande ;
- établir vos devis et factures ;
- répondre à vos demandes d’assistance ;
- sécuriser les paiements réalisés sur notre site.
Nous ne collectons jamais de données sans finalité précise.
3. Quelles informations pouvons-nous recueillir ?
Selon les prestations demandées, nous pouvons être amenés à traiter :
Informations d’identification
- Nom
- Prénom
- Coordonnées
- Adresse
- Adresse électronique
- Téléphone
Informations relatives à votre dossier
Les documents nécessaires à la réalisation de vos formalités peuvent notamment comprendre :
- pièces d’identité ;
- actes d’état civil ;
- diplômes ;
- documents commerciaux ;
- documents juridiques ;
- passeports ;
- permis de conduire ;
- tout justificatif indispensable au traitement de votre demande.
Informations de paiement
Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée.
À aucun moment Paris Formalités Légales ne conserve vos données bancaires.
4. Confidentialité de vos documents
La nature de notre activité nous conduit à manipuler des documents souvent confidentiels.
C’est pourquoi nous appliquons plusieurs principes essentiels :
- accès réservé uniquement aux collaborateurs habilités ;
- confidentialité contractuelle ;
- transmission sécurisée des dossiers ;
- suppression des copies devenues inutiles ;
- stockage protégé.
La confidentialité constitue un engagement permanent de notre entreprise.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos informations ne sont communiquées qu’aux intervenants nécessaires au traitement de votre dossier.
Il peut notamment s’agir :
- des administrations françaises ;
- des préfectures ;
- des notaires ;
- des ambassades ;
- des consulats ;
- des autorités étrangères ;
- des transporteurs ;
- de nos partenaires techniques ;
- de notre prestataire de paiement sécurisé.
En dehors de ces situations, vos informations ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons uniquement les informations nécessaires pendant la durée imposée par la réglementation ou utile au suivi de votre dossier.
À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
7. Sécurité
La protection de vos données repose sur plusieurs mesures :
- connexion sécurisée HTTPS ;
- serveurs protégés ;
- sauvegardes régulières ;
- limitation des accès ;
- surveillance informatique ;
- mises à jour de sécurité permanentes.
Nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnels adaptés afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos informations.
8. Vos droits
Vous disposez notamment des droits suivants :
- accéder à vos données ;
- demander leur rectification ;
- solliciter leur effacement lorsque cela est possible ;
- limiter certains traitements ;
- récupérer vos données ;
- vous opposer à certaines utilisations.
Toute demande peut être adressée à :
Nous y répondrons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- d’améliorer votre navigation ;
- d’établir des statistiques anonymes ;
- de renforcer la sécurité.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis votre navigateur.
10. Paiement sécurisé
Les règlements effectués sur notre site sont protégés grâce à une plateforme de paiement sécurisée répondant aux standards internationaux de sécurité.
Vos informations bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Paris Formalités Légales.
11. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos services.
La version publiée sur notre site est toujours la version applicable.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
Paris Formalités Légales
01 42 56 32 25
formalites-legales.paris
Notre engagement
Chez Paris Formalités Légales, nous ne considérons pas la protection des données comme une simple obligation réglementaire. Elle fait partie intégrante de notre exigence de qualité, de discrétion et de confiance envers chacun de nos clients. Chaque dossier est traité avec le même niveau de rigueur, qu’il s’agisse d’une démarche personnelle, d’un projet professionnel ou d’une formalité internationale. Cette approche est propre à notre entreprise et distingue clairement cette politique de celle d’autres acteurs du secteur.